Conditions générales de vente

1) Le champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.moulindelaunay.com

2) La disponibilité des produits
Les produits sont, de manière générale, toujours disponibles en stock.

3) Le prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

4) Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

5) Le paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) grâce à Paybox System. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et son cryptogramme, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage).
Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de Moulin de l’Aunay et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
Moulin De l’Aunay
37 rue du Docteur Goldstein
95410 GROSLAY
L'encaissement du chèque est réalisé à réception de la commande.

6) La Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 48 à 72 heures pour la France métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Moulin de l’Aunay ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

7) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
Si par extraordinaire vous n'étiez pas satisfait par un de nos produits, il vous suffirait de nous le retourner, même entamé, pour que vous soyez remboursé. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis à :
Moulin De l’Aunay
Service Clients
37 rue du Docteur Goldstein
95410 GROSLAY
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas d'une erreur de votre part (exemple : mauvais choix de produits, doublons …), les frais Postaux ne sont pas remboursés (envoi et retour). Seuls les produits sont soit remboursés soit crédités sur votre compte selon votre choix.
Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront, si nécessaire, retenus sur le contenu du colis.

8) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'Acquéreur.

9) Le droit d'accès et de rectification
Soucieux de la protection de votre vie privée, moulindelaunay.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 (relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
service-clients@moulindelaunay.com
ou par courrier à :
Moulin De l’Aunay - service clients
37 rue du Docteur Goldstein
95410 GROSLAY

10) Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation Européenne en vigueur, moulindelaunay.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison
moulindelaunay.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Moulindelaunay.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

11) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de GROSLAY, Tribunaux du siège social de moulindelaunay.com où est formé le contrat entre les parties.

12) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.